Politique de confidentialité

Pour Elegansya, il est important de veiller à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles.

Le respect et la bienveillance sont deux valeurs fortes qui nous animent. Nous apprécions la confiance que vous nous témoignez en nous confiant des données à caractère privé.

Cette Politique de Confidentialité a pour objectif de vous éclairer sur toutes les informations relatives à la protection de vos données personnelles mise en place par ELEGANSYA. La collecte des données à caractère personnel que vous soyez prospects ou clients se limite au strict nécessaire, en s’appuyant sur le principe de minimisation des données.

Vous saurez quelles sont les finalités poursuivies dans le recueil de vos données. Dans chacun de nos formulaires, il est bien noté si fournir ces données représente un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer vos demandes. Vos données sont sécurisées et vous saurez qui dans notre organisation peut en prendre connaissance. Nous souhaitons vous offrir une expérience agréable et confiante de nos services, répondre à vos attentes et entendre vos souhaits.

Notre organisation a à coeur de protéger votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des données que vous nous confiez quelque soit le canal de communication que vous utilisiez ; site, mobile, tablette…

I – PREAMBULE

ELEGANSYA s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

II – DEFINITIONS

Site : La globalité du site, pages Internet et services en ligne édités par ELEGANSYA est consultable via l’adresse URL : https://elegansya.com

Cookie : C’est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

Données à caractère personnel : Selon la CNIL, elles sont considérées “à caractère personnel” dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées directement ou indirectement. Une personne est identifiée lorsque par exemple son nom apparaît dans un fichier. Une personne est identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : adresse IP, nom, n° de téléphone….). Pour plus d’information http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?rubrique299 Pour ELEGANSYA, Les “données personnelles” désignent les données que nous enregistrons via les formulaires de notre site et qui peuvent permettre de vous identifier. (Cela peut aller de votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre nom, prénom, voire des données complémentaires comme le nom de votre entreprise, ou votre activité)

Éditeur : Personne physique ou morale éditrice de la communication en ligne de ELEGANSYA 20 bis avenue du général de Gaulle 78490 Méré – France – Immatriculée au registre du commerce sous le numéro : 834350845 00022 – Code NAF : 8690F – Représentée par Frédérique Borel- borelfrederique@elegansya.com Tél + 33 (0)6 37 55 06 08

Utilisateur : Une personne se connectant au site et utilisant les services d’ELEGANSYA.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel en application à partir du 25 Mai 2018.

Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction… )

III – NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Vous vous engagez à ne pas fournir de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Nous vous remercions de bien vouloir tenir vos coordonnées à jour.

En remplissant l’un de nos formulaires, les données suivantes peuvent être collectées et/ou enregistrées. Chaque formulaire précise le caractère obligatoire ou non de l’information nécessaire en s’appuyant sur le principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données : Si vous êtes une personne physique :

Nom, prénom, E-mail, téléphone, ville, pays, le cas échéant l’origine de notre mise en relation.

Si vous faites partie d’une entreprise :

Nom de l’entreprise, adresse, site internet, téléphone du contact dans l’entreprise, adresse e-mail du contact dans la société, N° de TVA Intracommunautaire, N° SIRET, le cas échéant l’origine de notre mise en relation.

Tous les formulaires présents sur le site ELEGANSYA sont conformes au RGPD. Dès lors que vous remplissez l’un d’eux, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité. Vous convenez et acceptez qu’ELEGANSYA puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser vos données personnelles, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité exposées dans ce document.

Les données collectées ne peuvent en aucun cas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel. ELEGANSYA demeure l’unique propriétaire de tous les droits, titres et intérêts (relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle) du site (sa présentation et son infrastructure y compris).

Par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à copier, créer des liens (hypers ou profonds) vers notre contenu, publier, promouvoir, commercialiser, intégrer ou utiliser de toute autre manière notre contenu sans notre autorisation écrite formelle. Dans la mesure où vous utiliseriez (une partie ou l’intégralité de) notre contenu ou détiendriez des droits de propriété intellectuelle sur notre site Internet, notre contenu (traduit), vous devrez céder, et transférer tous ces droits à ELEGANSYA. Toute utilisation illégale ou action susmentionnée constituera une violation substantielle de nos droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur et droit sur la base de données inclus).

IV – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS.

En conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent et nous tenons à vous en exprimer clairement le fonctionnement afin que vous sachiez ce que nous avons mis en œuvre pour collecter, utiliser et protéger vos données. Toutes les informations vous concernant sont destinées exclusivement à ELEGANSYA, responsable de la gestion de ces informations, nous ne procédons JAMAIS A AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION OU VENTE DES données que nous protégeons et les utilisons uniquement dans le cadre des conditions pour lesquelles elles ont été recueillies.

V – IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vous pouvez exercer votre droit d’accès sur simple demande email ou par courrier postal auprès du responsable du traitement pour ELEGANSYA, Frédérique Borel borelfrederique@elegansya.com Tél + 33 (0)6 37 55 06 08 – 20 bis avenue du général de Gaulle 78490 Méré – France – Immatriculée au registre du commerce sous le numéro: 834350845 00022 Voici toutes les informations, en tant qu’utilisateur de notre site ELEGANSYA que nous tenons à votre disposition sur simple demande auprès de notre responsable.

L’accès aux données à caractère personnel fournies,
La rectification ou l’effacement de celles-ci,
Une limitation du traitement relatif à vous-même,
De vous opposer au traitement,
A la portabilité des données,
D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

VI – TRAITEMENT, STOCKAGE ET SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES AVEC SOUS-TRAITANCE

ELEGANSYA accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles, c’est la raison pour laquelle l’ensemble de vos informations sont collectées, traitées, stockées, gérées et utilisées avec toute la sécurité nécessaire par ELEGANSYA via des outils tiers en sous-traitance selon nos besoins.

Nous nous sommes assuré que ces outils respectent les normes fixées par le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données RGPD en vigueur au 25 mai 2018 au sein de l’Union Européenne. Nous disposons de deux outils tiers qui sont susceptibles de collecter, stocker, gérer et utiliser vos données pour nos besoins exclusifs.

Auto-répondeur : Un autorépondeur est utilisé sur ce site au seul titre d’e-mail marketing, de formulaires en ligne sur notre site, et notre outil pour la gestion de notre base de données . Nous l’utilisons car il en parfaite conformité avec le RGPD, conformément à la politique de confidentialité et de sécurité de l’éditeur. Vous pouvez la consulter en cliquant ici.

Ovh : Ovh est l’hébergeur de notre site. Il est en parfaite conformité avec le RGPD, conformément à la politique de confidentialité et de sécurité de l’éditeur. Vous pouvez la consulter en cliquant ici.

Pour ELEGANSYA seule Frédérique Borel a accès à ces données, via un formulaire d’accès pour chaque sous-traitant comportant ID et Mot de passe sécurisé. ELEGANSYA peut être contraint de fournir vos données par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale. Les serveurs d’hébergement sur lesquels nos sous-traitants traitent et stockent les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne selon les informations actuelles à notre disposition.

VII – FINALITES DES TRAITEMENTS

Nous collectons vos données personnelles aux seules fin de vous proposer une expérience sûre, efficace et adaptée à votre situation personnelle. Dans cet objectif vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

Vous fournir un service fluide, y compris faire des vérifications vous concernant pour atteindre cet objectif
Vous informer sur nos services
Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Pour les formulaires, vos données personnelles sont traitées sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

VIII – EMAILS MARKETING

Un lien de désinscription est inclus dans chaque email marketing que nous envoyons.

Vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de nos emails.

De plus, l’ensemble de nos formulaires vous permettent de décider de recevoir ou non ces différents types d’e-mail, conformément au RGPD. Sans ce consentement explicite de votre part, et dans le cas où vous avez complété l’un de nos formulaires, ELEGANSYA s’engage à ne vous envoyer que les e-mails nécessaire au bon traitement de votre demande (Nos formulaires sont double opt-in pour confirmer votre adresse e-mail et votre consentement). Vous pouvez aussi nous contacter sur admin@elegansya.com pour nous demander votre révocation. ELEGANSYA publie sur son site des témoignages comportant parfois nom, prénom, photo, vidéo et titre de nos clients. ELEGANSYA s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant toute publication sur son site. Si vous souhaitez en être retiré, vous pouvez nous contacter admin@elegansya.com et vos informations seront supprimées dans un délai rapide.

IX – UTILISATION DES COOKIES

Notre site utilise les cookies au seul titre du logiciel Google Analytic afin de mesurer la fréquentation du site.

X – CONSERVATION DES DONNÉES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec ELEGANSYA.

XI – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ELEGANSYA se réserve le droit de faire évoluer cette politique de confidentialité à tout moment, et en particulier en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seraient alors notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

XII – LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous litiges portant sur la politique de confidentialité de ELEGANSYA concernant sa validité, son interprétation ou son exécution seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Versailles.

XIII – CONTACT

Pour toute question concernant la politique de confidentialité d’ELEGANSYA, vous pouvez adresser un email à admin@elegansya.com ou envoyer un courrier à l’adresse ci-dessous : ELEGANSYA 20 bis avenue du général de Gaulle 78490 Méré France